Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2026-07-09

1. Objet

Aneonymat détecte les données personnelles d'un document et les masque, selon deux modes au choix : - Pseudonymisation réversible : remplacement par des jetons ; un mapping chiffré permet de rétablir l'original. - Anonymisation définitive : caviardage irréversible, aucun mapping conservé, aucune ré-identification possible.

2. Compte et accès

Un compte requiert une adresse email confirmée. Un mode visiteur (paiement à l'unité) est disponible ; le visiteur reçoit alors un fichier-clé indispensable à la ré-identification.

3. Revue humaine

Aucun document n'est produit sans la confirmation de l'utilisateur via l'écran de revue.

4. Limites

La détection automatique n'est pas infaillible ; la revue humaine est le garde-fou.

5. Tarifs

Offres et quotas décrits sur la page Tarifs. Paiements via Stripe, en CHF.

6. Rétention

En mode réversible, le mapping est conservé 30 jours par défaut, prolongeable, puis purgé.

7. Droit applicable

Droit suisse. Contact : aneonymat@neojusticia.ch.

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